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Des amendes plus élevées

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Dès le 1 mars 2004, un grand nombre d'infractions considérées comme ordinaires vont être considérées comme des infractions graves, ce qui entraînera une forte augmentation des amendes.
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories d'infractions, illustrées de quelques exemples d'infractions plus courantes et les amendes qu'elles vont engendrer.

Infractions ordinaires
  • Excès de vitesse de moins de 10 km/h
  • Utiliser le GSM au volant sans kit "mains libres"
  • Ne pas utiliser le clignoteur
  • Ne pas porter sa ceinture de sécurité ou un casque.
Perception immédiate : € 50
Demande de paiement par virement : € 50
Amende imposée par le juge : de € 55 à € 1.375

Infractions graves du premier degré
  • Dépasser de plus de 10 km/h et de moins de 20 km/h la vitesse maximale autorisée sauf dans les zones 30 et aux abords d'une école.
  • Stationner sur des trottoirs, des pistes cyclables, sur un endroit réservé aux personnes handicapées, sur un arrêt d'autobus ou de tram.
  • Ne pas respecter les distances de sécurité.
  • Ne pas respecter les délais impartis pour le renvoi de la plaque d'immatriculation.
Perception immédiate : € 150
Demande de paiement par virement : € 150
Amende imposée par le juge : de € 275 à € 1.375 (Le permis de conduire peut être retiré par le juge).

Infractions graves du deuxième degré
  • Dépasser de 10 km/h et moins de 20 km/h la vitesse maximale en zone 30 et aux abords d'une école.
  • Dépasser de 20 km/h et plus et moins de 40 km/h la vitesse maximale autorisée.
  • Ne pas respecter un feu rouge.
  • Franchir une ligne blanche ou orange continue séparant les bandes de circulation.
  • Ne pas respecter les règles relatives à la priorité.
  • Rouler avec un véhicule non immatriculé.
  • Avoir la plaque d'immatriculation recouverte.
Perception immédiate : € 175
Demande de paiement par virement : € 175
Amende imposée par le juge :de € 275 à € 2.750 (Le permis de conduire peut être retiré par le juge).

Infractions graves du troisième degré
  • Dépasser de plus de 20km/h et plus la vitesse maximale autorisée en zone 30 et aux abords d'une école.
  • Dépasser de 40 km/h et plus la vitesse maximale autorisée.
  • Sur une autoroute faire marche arrière, faire demi-tour, emprunter un raccordement transversal.
  • Ne pas obtempérer aux injonctions d'un agent qualifié.
Perception immédiate : pas possible pour les Belges (étrangers € 300)
Demande de paiement par virement : € 175
Amende imposée par le juge : de € 550 à € 2.750 (Le permis de conduire doit être retiré par le juge (de 8 jours à 5 ans)).

La prudence est donc de mise !

Mia Caen
Conseiller Juridique

Avec l'aimable autorisation d'ARAG - Compagnie spécialisée en " Protection Juridique "

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